Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par CorshCrafts, atelier artisanal exploité par Alexandre Bourdin (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale réalisant un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
1. Identité du vendeur
Nom commercial : CorshCrafts
Entrepreneur : Alexandre Bourdin
Email : alex@corshcrafts.art
SIRET : 78860961800020
Siège social : Monthieux, 01390, France
2. Produits et prestations
CorshCrafts propose des créations artisanales, notamment des accessoires de jeu de rôle et des objets décoratifs.
Les produits peuvent être :
- Des articles en stock proposés à la vente sur la boutique
- Des créations sur mesure réalisées à la demande du Client, après validation d’un devis
Chaque pièce artisanale peut présenter de légères variations (teinte, veinage, finition), inhérentes au travail manuel et aux matériaux naturels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive de la commande et apparaissent séparément si applicable.
4. Commandes
4.1 Produits en stock
La commande est réputée ferme après validation du paiement et confirmation par le Vendeur.
4.2 Commandes sur mesure
Toute commande sur mesure fait l’objet d’un devis détaillé. L’acceptation du devis, accompagnée du versement de l’acompte éventuel, vaut engagement ferme des parties.
Toute modification demandée après validation du devis peut donner lieu à un ajustement du prix et des délais.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées lors de la commande (paiement en ligne sécurisé, virement bancaire, autres moyens mentionnés sur le devis ou la facture).
Pour les créations sur mesure, un acompte peut être exigé avant le lancement en fabrication.
Sauf accord contraire écrit, le solde doit être réglé avant expédition ou remise du produit.
6. Délais de fabrication et de livraison
Le Vendeur livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande ou sur le devis. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation. Les délais estimatifs communiqués peuvent varier en raison du caractère artisanal de la production ; CorshCrafts s’engage à informer le Client en cas de retard significatif.
En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans les conditions ci-dessus, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du bien sont transférés au Client au moment où celui-ci (ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le Vendeur) en prend physiquement possession. Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi, en dehors de ceux proposés par le Vendeur, les risques sont transférés à la remise du bien à ce transporteur. À la réception, il est recommandé au Client de vérifier l’état du colis, d’émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire et de signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais ; l’absence de réserves ne prive le Client d’aucun de ses droits légaux.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (créations sur mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par email à alex@corshcrafts.art, par exemple à l’aide du modèle de formulaire ci-dessous.
Le Client renvoie le bien au Vendeur, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Les frais de renvoi du bien sont à la charge du Client. Le bien doit être retourné complet, dans son emballage d’origine ou un emballage assurant une protection équivalente ; la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de CorshCrafts — Alexandre Bourdin, Monthieux, 01390, France, alex@corshcrafts.art :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
8. Retours, réclamations et garanties
Toute réclamation doit être formulée par email dans un délai raisonnable après réception du produit, avec photos à l’appui si nécessaire.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Conformément à l’article D211-2 du Code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance du consommateur :
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Sont exclus des garanties les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, de l’usure normale ou d’un dommage causé après livraison.
9. Responsabilité
CorshCrafts ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de CorshCrafts est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page « Politique de confidentialité » accessible depuis le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026